Si les entreprises connaissent mieux les marchés et qu’elles peuvent y répondre grâce à une procédure plus simple, ce n’est pas le cas des acheteurs.

C’est le 9 juin que le premier ministre a présenté un Small Business Act à la française. Ce SBA a la particularité de ne pas comporter uniquement des mesures sur les marchés publics. La principale annonce de ce plan est d’ailleurs une prime à la première embauche.

Concernant les marchés publics, sont présentés des sujets tels que la généralisation du principe d’allotissement des marchés, la part réservée aux PME dans les partenariats public-privé, la part accrue dans les marchés de l’Etat des TPE-PME innovantes et recourant à l’apprentissage … La mise en œuvre de ces mesures devrait avoir lieu début 2016.

En savoir plus : 18 mesures pour relancer l’emploi dans les TPE-PME (Localtis.info)

La simplification des marchés

Si les entreprises connaissent mieux les marchés et qu’elles peuvent y répondre grâce à une procédure plus simple, ce n’est pas le cas des acheteurs. C’est l’avis de Jean-Marc Peyrical de l’association pour l’achat du service public (APASP).

Toutes ces nouvelles mesures demandent une nouvelle organisation. Les acheteurs doivent chercher davantage d’informations concernant les entreprises. La parité homme-femme fait partie de leur nouvelle tâche, un comble pour l’avocat.

Du côté des entreprises, même si le Dume (document de simplification) se fait attendre, elles ne sont pas perdantes. Les PME, en particulier, remportent plus de marchés publics en 2013 qu’en 2012. Ce sont d’ailleurs les toutes petites entreprises qui y gagnent car elles passent de 21% en 2012 à 26% en 2013.

En savoir plus : Simplification des marchés publics : de bonnes intentions à confirmer pour les associations (Localtis.info)

Livre blanc : le gâchis

Un nouveau livre sur les marchés publics vient de sortir. Son titre, « le gâchis », évoque la manière dont les rédacteurs des appels d’offres, généralement des juristes, rédigent les appels d’offre. L’Etat perdrait de très grosses sommes d’argent à cause de cahiers des charges mal rédigés ou incomplets, ou inadaptés aux besoins réels.

La pression législative est tellement forte que les rédacteurs oublient de dresser dans le cahier des charges une définition claire et précise des besoins. Les adjudicateurs doivent être avant tout des acheteurs et non des juristes.

Par ailleurs, la transparence est un des facteurs clefs de succès. Les propositions présentées récemment par Thierry Mandon pour simplifier les marchés publics ne sont, selon Jean-Arthur Pinçon, pas suffisantes.

En savoir plus : Marchés publics : pour un code à quinze pages (LesEchos.fr)

source: http://www.francemarches.com/